Conditions de vente des abonnements

Version 1 — en vigueur le 3 novembre 2026.

1. Le vendeur

Les abonnements sont vendus par Julien Gbaguidi, entrepreneur individuel, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, SIREN 802 062 190, TVA intracommunautaire FR23802062190, ci-après « la Plateforme ». Contact : [email protected].

2. Objet et champ

Les présentes conditions s'appliquent à la souscription, par un membre du site toutensucre.fr titulaire d'un espace créateur ou d'un compte professionnel, d'un abonnement à une Offre payante, ci-après « l'Abonnement ». Elles complètent les Conditions Générales Créateur et, pour un compte professionnel, les Conditions Générales des comptes professionnels, qui décrivent ce que chaque Offre permet.

Elles distinguent :

le membre qui agit à titre personnel — le consommateur ;
le membre qui agit pour les besoins de son activité professionnelle — le professionnel. Un compte professionnel est toujours souscrit à ce titre.

Le créateur indique en quelle qualité il agit à l'ouverture de son espace créateur, ou au plus tard à sa première souscription. Il peut la modifier à tout moment dans ses paramètres (« Statut et facturation ») ; la modification vaut pour les factures à venir. Le professionnel y indique sa structure — raison sociale, numéro SIREN, adresse du siège —, au nom de laquelle ses factures sont établies.

3. Les Offres et leurs prix

Les Offres disponibles, leur contenu (fonctionnalités et limites), leur prix et, le cas échéant, la durée de leur essai gratuit sont présentés dans l'espace du compte, page « Mon offre », avant toute souscription.

Les prix des Offres créateur sont indiqués toutes taxes comprises ;
les prix des Offres professionnelles sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute.

L'Abonnement est mensuel : son prix est dû pour chaque mois, à la date anniversaire de la souscription (ou de la fin de l'essai).

Le prix d'un Abonnement ne change pas tant que le membre garde la même Offre. Si la Plateforme devait néanmoins le modifier, le membre en serait informé au moins trente (30) jours avant l'échéance concernée et pourrait résilier sans frais avant celle-ci.

4. La souscription

Le membre choisit une Offre sur la page « Mon offre ». Une fenêtre récapitule ce qu'il souscrit, son prix, la date de la première échéance et, s'il y a lieu, la durée de l'essai.
Il indique, s'il ne l'a pas encore fait, en quelle qualité il agit (article 2). Il accepte les présentes conditions par une case à cocher. Le consommateur qui souscrit sans essai gratuit demande expressément l'accès immédiat au service par une seconde case (article 9).
Il est dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où il indique son adresse de facturation — et, s'il le souhaite, sa société et son numéro de TVA — et son moyen de paiement.
L'Abonnement prend effet dès la confirmation du paiement, ou dès le début de l'essai. Les nouvelles limites s'appliquent aussitôt. Une confirmation est envoyée par e-mail.

La Plateforme enregistre la date de la souscription et la version des présentes conditions acceptée.

5. L'essai gratuit

Lorsqu'une Offre comporte un essai gratuit :

l'essai se souscrit sans moyen de paiement ; un membre ne bénéficie que d'un essai par type d'Offre (créateur ou professionnelle) ;
sa durée est celle de l'Offre, ou une durée plus longue pour un créateur invité (Conditions Générales Créateur, article 3), présentée dans « Mon offre » ;
il peut être prolongé une fois d'un mois, par le membre, pendant ses sept derniers jours ;
pendant l'essai, le membre peut changer d'Offre : le changement est immédiat et la date de fin de l'essai est conservée ;
à la fin de l'essai, l'Abonnement se poursuit au prix de l'Offre si un moyen de paiement a été enregistré ; à défaut, il prend fin sans frais et le compte revient aux limites de base.

6. Le paiement et les factures

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. La Plateforme n'a jamais accès aux numéros de carte.
Le prix est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle, sur le moyen de paiement enregistré.
Une facture est émise à chaque échéance (y compris, pour 0 €, au début et à la prolongation d'un essai) et envoyée par e-mail. Le membre retrouve ses factures, modifie son moyen de paiement et ses coordonnées de facturation depuis « Mon offre » (« Gérer mon paiement et mes factures »).
Paiement refusé : l'Abonnement est maintenu pendant les nouvelles tentatives de prélèvement, et le membre en est averti par e-mail ; pendant ce temps, il ne peut pas changer d'Offre, mais peut résilier. Si le paiement n'aboutit pas, l'Abonnement prend fin et le compte revient aux limites de base.
Professionnels : toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Changer d'Offre

Le membre change d'Offre depuis « Mon offre » ; la fenêtre de confirmation lui dit ce qui va se passer et quand.

Vers une Offre plus chère : le changement est immédiat — les nouvelles limites aussi — et rien n'est facturé pour le reste du mois en cours. Le nouveau prix s'applique à partir de l'échéance suivante, et le premier mois complet au nouveau prix est dû : une descente ou une résiliation demandée entre-temps ne prend effet qu'à la fin de ce mois.
Vers une Offre moins chère : le changement prend effet à l'échéance, après le mois dû s'il en court un ; d'ici là, l'Offre actuelle reste en vigueur. La demande peut être annulée jusqu'à cette date.
Vers une Offre au même prix : le changement est immédiat, sans incidence sur le paiement.

8. Résilier

Le membre résilie à tout moment depuis « Mon offre », bouton « Résilier », en quelques clics.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours (pour un essai : à sa date de fin ; après une montée en gamme : à la fin du mois dû). Jusque-là, l'Abonnement continue normalement et la résiliation peut être annulée.
Aucun remboursement n'est dû pour le mois en cours, sous réserve du droit de rétractation (article 9).
À la fin de l'Abonnement, le compte revient aux limites de base, dans les conditions décrites par les Conditions Générales Créateur (article 11.2) et des comptes professionnels (article 7.4).
La suppression du compte met fin immédiatement à l'Abonnement.

9. Droit de rétractation du consommateur

Cet article ne s'applique qu'au membre qui souscrit en qualité de consommateur. Le professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Accès immédiat : en cochant, à la souscription, la case par laquelle il demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai, le consommateur conserve son droit de rétractation, mais, s'il l'exerce, il paie le service à proportion de la durée écoulée jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Le reste lui est remboursé.
Essai gratuit : si la rétractation intervient pendant un essai gratuit, rien n'est dû.
Comment : en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté — ou le formulaire en annexe — à [email protected]. La Plateforme en accuse réception, met fin à l'Abonnement et rembourse le montant dû au plus tard quatorze jours après, par le moyen de paiement utilisé.

10. Responsabilité

La Plateforme fournit le service avec diligence, sans garantir un accès ininterrompu, un niveau d'audience, de clics, de partenariats ou de revenus. En cas d'interruption prolongée imputable à la Plateforme, le membre peut résilier et obtenir le remboursement de la part du mois en cours non servie.

À l'égard d'un professionnel, la responsabilité de la Plateforme est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée aux sommes payées au titre des douze derniers mois.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la souscription et à la facturation sont traitées comme le décrit la Politique de Confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; les factures sont conservées pendant la durée imposée par la loi (dix ans).

12. Réclamations

Toute réclamation s'adresse d'abord à [email protected] ; la Plateforme y répond dans un délai raisonnable.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la souscription ou celle du lieu du fait dommageable. Pour un professionnel, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Julien Gbaguidi, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Abonnement …………, souscrit le ………….
Nom du consommateur : ………… — Adresse e-mail du compte : …………
Date : ………… — Signature (uniquement en cas de notification sur papier)