Conditions Générales Créateur

Préambule — avec qui vous contractez

Les présentes conditions régissent la relation entre Julien Gbaguidi, éditeur dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, ci-après « la Plateforme », et toute personne qui publie des contenus sur l'un des sites qu'elle édite, ci-après « le Créateur ».

Le site toutensucre.fr est l'un de ces sites. Vous y accédez et vous le consultez dans les conditions prévues par ses Conditions Générales d'Utilisation, qui restent applicables. Les présentes conditions s'y ajoutent et régissent ce que les CGU du site ne couvrent pas : la publication de vos contenus, leur exploitation, leur monétisation et leur retrait. En cas de contradiction sur ces points, les présentes conditions prévalent.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations réciproques de la Plateforme et du Créateur au titre de :

la publication de recettes, articles, collections, produits et liens ;
l'exploitation de ces contenus par la Plateforme ;
la monétisation de ces contenus, par le Créateur comme par la Plateforme ;
la modération, le retrait des contenus et la fermeture du compte.

2. Définitions

Contenu Créateur : tout élément publié par le Créateur depuis son espace — recettes, articles, collections, fiches produits, liens, textes, photographies et images.
Lien Rémunéré : tout lien dont l'activation est susceptible de procurer une rémunération, directe ou indirecte, à son bénéficiaire — lien d'affiliation, lien issu d'un partenariat, lien faisant l'objet d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Suggestion : un produit assorti d'un Lien Rémunéré, choisi et placé par la Plateforme sur une page du Créateur dans les conditions de l'article 8.
Vitrine : la page publique du Créateur, accessible à l'adresse /@nom-d-utilisateur.

3. Accès à l'espace créateur

L'accès à l'espace créateur suppose un compte utilisateur valide et l'acceptation des présentes conditions. Il peut être soumis à une inscription préalable ou à une validation par la Plateforme.

Le Créateur déclare être majeur, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal, et agir en son nom propre ou au nom d'une structure qu'il représente valablement.

Le compte est personnel. Le Créateur répond de tout ce qui est publié depuis son compte.

4. Statut du Créateur

Le Créateur publie en toute indépendance. Les présentes conditions ne créent entre les parties ni contrat de travail, ni mandat, ni société, ni exclusivité. Le Créateur reste libre de publier les mêmes contenus ailleurs, sous réserve des droits qu'il concède à l'article 5.

Le Créateur fait son affaire personnelle de ses obligations déclaratives, fiscales et sociales, en particulier au titre des revenus qu'il tire de ses Liens Rémunérés.

5. Propriété des contenus et licence

5.1 Le Créateur reste propriétaire

Le Créateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Créateur. Les présentes conditions n'emportent aucune cession.

5.2 Licence consentie à la Plateforme

Pour que la Plateforme puisse héberger, afficher et faire connaître les contenus, le Créateur lui concède, sur le Contenu Créateur, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de la publication, l'autorisant à :

héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement le contenu (redimensionnement d'images, conversions de format, extraits, données structurées destinées aux moteurs de recherche) ;
le rendre accessible au public sur les sites édités par la Plateforme et le faire indexer par les moteurs de recherche ;
le reproduire partiellement à des fins de promotion — page d'accueil, listes, newsletters, réseaux sociaux de la Plateforme — en citant le Créateur ;
le traduire dans les langues servies par le site concerné.

Cette licence est consentie aux seules fins d'exploiter le service. Elle n'autorise pas la Plateforme à céder le contenu à un tiers ni à l'exploiter en dehors de ces finalités.

5.3 Après la suppression

La licence prend fin à la dépublication du contenu, sous les réserves suivantes, inhérentes au fonctionnement d'Internet : les copies techniques (sauvegardes, caches) s'effacent selon leurs propres cycles, et la Plateforme ne maîtrise ni les caches des moteurs de recherche, ni les republications opérées par des tiers.

5.4 Contenus produits ou assistés par la Plateforme

Lorsqu'un contenu est généré ou enrichi par les outils de la Plateforme, y compris automatisés, à partir des éléments fournis par le Créateur, le résultat est réputé être du Contenu Créateur et suit le régime du présent article.

6. Garanties et engagements du Créateur

Le Créateur garantit que le Contenu Créateur est licite et qu'il détient les droits nécessaires à sa publication — en particulier sur les photographies, dont il garantit qu'elles sont les siennes ou qu'il dispose d'une autorisation.

Le Créateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, portant atteinte aux droits d'un tiers, trompeur quant aux qualités d'un produit, ou contraire aux règles applicables à la publicité.

Le Créateur garantit la Plateforme contre toute réclamation d'un tiers fondée sur le Contenu Créateur, et prendra à sa charge les conséquences d'une telle réclamation, y compris les frais de défense raisonnables.

6.1 Ligne éditoriale

Chaque site édité par la Plateforme suit une ligne éditoriale, annoncée sur le site lui-même. Celle de toutensucre.fr est la pâtisserie.

Un contenu manifestement étranger à cette ligne peut être dépublié, après information de son auteur et indication du motif. Cette dépublication ne porte aucun jugement sur la qualité du contenu ni sur son auteur : elle constate qu'il n'a pas sa place sur ce site-là.

Le Créateur conserve alors l'accès à son contenu et peut le modifier pour le rendre conforme, ou le publier ailleurs — les présentes conditions ne lui interdisent rien de tel (article 4).

7. Transparence des contenus rémunérés

7.1 L'obligation légale

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 impose d'indiquer de façon claire, lisible et identifiable, en toute circonstance, le caractère commercial d'un contenu rémunéré, par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Le manquement est puni de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

7.2 Ce que la Plateforme impose techniquement

La Plateforme affiche cette mention automatiquement sur tout produit affilié et sur tout lien déclaré rémunéré. Le Créateur ne peut ni la désactiver, ni la masquer, ni en modifier le libellé.

7.3 Ce qui reste à la charge du Créateur

L'automatisme ne couvre que ce que la Plateforme peut connaître. Le Créateur doit déclarer tout Lien Rémunéré, en particulier lorsque la rémunération ne résulte pas d'un programme d'affiliation identifiable — partenariat forfaitaire, produit offert, contrepartie en nature.

Le Créateur garantit la Plateforme contre les conséquences de toute omission de déclaration.

Cette garantie joue entre les parties. Elle ne fait pas obstacle aux poursuites que les autorités compétentes pourraient engager contre l'une ou l'autre.

7.4 Programmes tiers

Le Créateur respecte les conditions des programmes auxquels il adhère, notamment les mentions que ceux-ci imposent en propre. La Plateforme affiche la déclaration requise par le programme Amazon Partenaires dès qu'un lien Amazon est présent sur une page.

8. Monétisation de repli par la Plateforme

8.1 Principe et consentement

Le Créateur accepte que la Plateforme puisse afficher ses propres Suggestions sur les pages de recettes qu'il publie, tant qu'il ne monétise lui-même aucun contenu au sens de l'article 8.3 — c'est-à-dire tant qu'il ne vend rien, ni pour son compte, ni pour celui d'un tiers. Les commissions générées par ces Suggestions reviennent à la Plateforme.

En contrepartie, l'accès au service est gratuit dans les conditions de l'article 10.

8.2 Ce que la Plateforme s'interdit

Les Suggestions sont distinguées des contenus du Créateur par un intitulé propre, de sorte que le lecteur ne puisse les attribuer à l'auteur de la recette ;
Elles portent la mention de transparence prévue à l'article 7 ;
Elles ne se substituent jamais à un produit ou à un lien du Créateur, et n'en modifient ni le contenu, ni l'ordre, ni la rémunération ;
Elles n'apparaissent que sur les pages de recettes, à l'exclusion de la Vitrine et des collections ;
Le Créateur les voit sur ses propres pages, telles que le public les voit.

8.3 Extinction — automatique, totale, sans démarche

Les Suggestions cessent d'être affichées sur l'ensemble des pages du Créateur dès que l'une des conditions suivantes est remplie :

le Créateur publie au moins un produit, quelle qu'en soit la nature — produit affilié ou produit vendu par sa propre boutique ;
ou le Créateur renseigne un compte d'affiliation sur la Plateforme, y compris au titre d'une offre gratuite ;
ou le compte du Créateur est un compte professionnel disposant de sa propre boutique, et ce avant même la publication d'un premier produit.

Cette extinction est immédiate, automatique et indivisible : elle ne nécessite aucune démarche, et ne connaît pas d'exception page par page. Dès lors que le Créateur monétise quelque part, la Plateforme ne monétise nulle part chez lui.

8.4 Retrait du consentement

Le Créateur peut mettre fin à l'affichage des Suggestions à tout moment en remplissant l'une des conditions de l'article 8.3, ou en en faisant la demande à l'adresse figurant à l'article 16. Dans ce dernier cas, la Plateforme se réserve la faculté de mettre fin à la gratuité prévue à l'article 10, moyennant un préavis raisonnable.

9. Statistiques et données de clics

La Plateforme mesure les clics sur les produits et les liens. Cette mesure repose sur une redirection interne et ne dépose aucun cookie. Les données collectées — horodatage, page d'origine, pays, empreintes pseudonymisées de l'adresse IP et du navigateur — sont hachées avec une clé secrète et ne permettent pas d'identifier directement une personne.

Ces données servent à :

restituer au Créateur les statistiques de ses contenus ;
mesurer l'audience du service ;
le cas échéant, apprécier le franchissement d'un seuil au sens de l'article 10.

Elles sont conservées vingt-cinq (25) mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de mesure d'audience, puis supprimées. Le traitement est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui précise la base légale et les droits du Créateur et des visiteurs.

Les commissions versées par les programmes d'affiliation ne sont pas communiquées à la Plateforme au niveau d'un contenu : le nombre de clics n'est pas une mesure des revenus du Créateur.

10. Gratuité, et facturation éventuelle à l'usage

Le service est aujourd'hui gratuit, sans limitation de durée annoncée.

La Plateforme pourra instaurer une facturation assise sur l'usage — au-delà d'un seuil de clics cumulés, après une période de grâce. Dans cette hypothèse :

le seuil, la période de grâce et les tarifs seront portés à la connaissance du Créateur avant toute facturation, et le compteur d'usage lui sera accessible en permanence ;
aucune somme ne sera due sans acceptation expresse et préalable des conditions tarifaires ;
à défaut d'acceptation, le Créateur conservera l'accès à ses contenus publiés ; seules les fonctionnalités concernées pourront être suspendues, dans les conditions de l'article 11.4.

Les conditions financières, lorsqu'elles existeront, feront l'objet de Conditions Générales de Vente distinctes, soumises à votre acceptation.

11. Modération, retrait et fermeture

11.1 Retrait d'un contenu

La Plateforme peut dépublier tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes conditions ou aux conditions d'un programme tiers. Sauf urgence ou obligation légale, le Créateur en est informé et reçoit les motifs de la décision, ainsi que les moyens de la contester.

11.2 Fermeture du compte par la Plateforme

La Plateforme peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, de fraude, ou d'atteinte à la sécurité du service. Sauf faute grave, la fermeture est précédée d'une mise en demeure restée sans effet.

11.3 Départ du Créateur

Le Créateur peut cesser de publier et demander la suppression de son compte à tout moment, depuis son espace personnel.

11.4 Sort des contenus publiés

Un contenu ayant été rendu public possède une adresse que des tiers peuvent avoir référencée. En conséquence, la dépublication ne supprime pas l'adresse : la page cesse d'être proposée à l'indexation et n'est plus mise en avant, sans renvoyer d'erreur.

La Plateforme peut conserver les contenus dépubliés le temps nécessaire au traitement des réclamations et au respect de ses obligations légales.

Le Créateur peut demander la suppression définitive de ses contenus. La Plateforme y procède dans un délai raisonnable, sous les réserves de l'article 5.3.

12. Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse [email protected], en indiquant l'adresse de la page et le motif.

La Plateforme accuse réception, examine le signalement dans les meilleurs délais et informe son auteur de la suite donnée. Lorsqu'un contenu est retiré, son auteur en est informé et reçoit les motifs de la décision, ainsi que les voies de recours.

13. Responsabilité

La Plateforme fournit le service « en l'état ». Elle ne garantit ni un accès ininterrompu, ni un niveau d'audience, ni un niveau de revenus.

La Plateforme n'est pas responsable :

des contenus publiés par le Créateur ;
des relations entre le Créateur et les programmes d'affiliation ou partenaires auxquels il adhère ;
des transactions conclues entre un visiteur et un marchand tiers ;
de la suppression d'un contenu par le Créateur lui-même.

Le Créateur est responsable du Contenu Créateur et du respect de l'article 7.

14. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Plateforme sont décrits dans la Politique de Confidentialité. Le Créateur y trouvera les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.

Lorsque le Créateur publie une Vitrine publique, les informations qu'il y fait figurer sont rendues publiques de son fait.

15. Durée, modification et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent tant que le Créateur dispose d'un accès à l'espace créateur.

La Plateforme peut les modifier. Les modifications sont portées à la connaissance du Créateur et la poursuite de la publication après leur entrée en vigueur vaut acceptation. Une modification de l'article 8 — monétisation de repli — fait l'objet d'une information individuelle préalable, avec un délai raisonnable pour s'y opposer en cessant de publier.

16. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact : [email protected].