Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site toutensucre.fr, édité par Julien Gbaguidi. Les informations de l'éditeur figurent dans les Mentions légales.

1. Objet

Tout en Sucre est un site de recettes de pâtisserie maison. Il permet de :

• Consulter des recettes, articles et guides publiés par l'éditeur ou par des créateurs inscrits sur la plateforme.

• Créer un compte utilisateur personnalisé.

• Sauvegarder des favoris et publier des avis.

• S'inscrire à la newsletter.

La publication de contenus par un créateur (recettes, collections, produits, liens) relève d'un contrat distinct, les Conditions Générales Créateur, accessibles depuis le pied de page. Les présentes conditions s'appliquent à tout visiteur et à tout titulaire de compte, créateur compris, pour ce qui touche à la consultation du site.

2. Accès au site

L'accès au site et la consultation des recettes sont libres et gratuits. Toutefois, certaines fonctionnalités spécifiques nécessitent la création d'un compte (gestion des favoris, publication d'avis, accès à l'espace personnel).

3. Création de compte

Pour créer un compte, vous devez fournir un nom, une adresse email valide et un mot de passe.

Note : Un code de vérification est envoyé par email pour confirmer votre inscription et sécuriser votre accès.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte engage votre responsabilité.

4. Propriété intellectuelle et Contenu

Contenu du site

L'ensemble des contenus publiés (recettes, textes, photographies, illustrations) sont la propriété de Tout en Sucre, de l'éditeur ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Vos avis et commentaires

En publiant un avis, vous accordez à Tout en Sucre une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu.

Dans vos avis et commentaires, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• Illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire.

• Portant atteinte aux droits de tiers.

• À caractère publicitaire ou promotionnel.

• Sans rapport direct avec la recette concernée.

Cette interdiction vise les avis et commentaires des lecteurs. Elle ne concerne pas les contenus commerciaux publiés par l'éditeur ou par les créateurs inscrits, qui sont encadrés par l'article 5 bis et par les Conditions Générales Créateur, et qui portent une mention de transparence.

Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.

5. Responsabilité

Les recettes sont fournies à titre indicatif. Tout en Sucre ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats culinaires obtenus.

• Des éventuelles allergies alimentaires.

• De tout dommage lié à la réalisation technique des recettes.

Le site est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un accès technique ininterrompu.

5 bis. Liens commerciaux et produits

Certaines pages du site présentent des produits accompagnés de liens vers des marchands tiers. Ces liens peuvent être rémunérés : lorsqu'un achat est réalisé après un clic, le site ou le créateur concerné perçoit une commission. Cela ne change rien au prix que vous payez.

Ces contenus portent systématiquement une mention de transparence — « Publicité » ou « Collaboration commerciale » — conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. Lorsqu'ils sont proposés par la plateforme et non par l'auteur de la recette, ils sont regroupés sous un intitulé qui le signale.

En cliquant sur un tel lien, vous quittez le site et la relation commerciale se noue directement avec le marchand. En conséquence :

• Les prix, la disponibilité, les délais et les conditions de livraison sont ceux du marchand, au moment où vous consultez sa page. Les informations affichées sur notre site sont reprises automatiquement et peuvent être périmées ou inexactes.

• La commande, le paiement, la livraison, le service après-vente, la garantie et le droit de rétractation relèvent du marchand et de ses propres conditions.

• Tout en Sucre n'est ni vendeur, ni mandataire du vendeur, et ne saurait être tenu responsable de l'exécution de votre commande ni de la qualité des produits acquis.

Nous mesurons le nombre de clics sur ces liens. Cette mesure ne dépose aucun cookie : elle s'appuie sur une redirection et les données sont pseudonymisées. Les modalités et la durée de conservation figurent dans la Politique de Confidentialité.

6. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel. Cette action entraîne l'effacement de vos données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Modifications et Droit applicable

• Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du site après modification vaut acceptation.

• Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : [email protected].

9. Signaler un contenu

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site est illicite ou contraire aux présentes conditions, vous pouvez nous le signaler à l'adresse [email protected], en indiquant l'adresse de la page concernée et le motif de votre signalement. Ce signalement est ouvert à toute personne, qu'elle dispose ou non d'un compte.

Nous accusons réception du signalement, l'examinons dans les meilleurs délais et vous informons de la suite qui lui est donnée. Lorsqu'un contenu est retiré ou rendu inaccessible, son auteur en est informé et reçoit les motifs de la décision.